POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

COVAP est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
COVAP s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre. Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENTET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est COVAP, 2 rue Ampère - ZI La Folie Sud 85310 LA CHAIZELE VICOMTE.

La société COVAP a désigné un délégué à la protection des données ou« DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : COVAP@dpo.digitemis.com ou Délégué à la protection des données COVAP, 2 rue Ampère - ZI La Folie Sud 85310 LA CHAIZE LEVICOMTE.

2 - FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION :

Données personnelles des mineurs :

Les services et produits de la société COVAP ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la société COVAP ne traite pas de données relatives à des mineurs.

3 - LES CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES  :

Les données que vous nous communiquez peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Diffusion au sein de la société COVAP :

Les données collectées sont destinées aux services suivants :

-       Communication ;

-       Informatique ;

-       Salles d’exposition ;

-       Animation réseaux ;

 Transmission de données à des partenaires

Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires de la société COVAP, à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.

4 - TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE :

Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus parla Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.

En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

5 - DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

- Un droit d’accès :le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;

- Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;

- Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;

- Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;

- Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;

- Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;

- Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;

- Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 

 6 -  MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS :

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

- Par voie postale auprès de la société COVAP : 2 rue Ampère - ZI La Folie Sud - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE

- Par email :  COVAP@dpo.digitemis.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 7 - MISE A JOUR DE LAPOLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES :

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 20/07/2023. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.